Les nouvelles règles de Qualiopi vont-elles dégoûter les nouveaux organismes ?
S'il n'a pas touché le référentiel de certification (ça va venir 😉), le décret du 31 mai a introduit pas mal de nouveautés pour les organismes de formation
Voici les principales que j'ai retenu :
1️⃣ Du nouveau sur le nouvel entrant
👉 Il y a enfin une définition ! C'est un organisme qui :
🔸 est dans sa première année d'activité
OU
🔸 débute une activité sur une nouvelle catégorie d'actions (ex : Un OF qui se met à faire de l'apprentissage)
👉 Pour être audité, il doit avoir réalisé au moins une action dans chaque catégorie qu'il souhaite présenter à l'audit (ex : action de formation + bilan de compétences)
🚨 Il ne sera pas évident de présenter une action quand celles-ci sont finançables majoritairement par fonds publics (ex : le bilan de compétences). A voir dans le temps...
👉 Il devra se soumettre à une demie-journée d'audit supplémentaire lors de l'audit de surveillance
2️⃣ Avant l'audit...
👉 Une déclaration sur l'honneur doit être signée attestant que l'on n'est pas engagé avec un autre certificateur, ni fait l'objet d'un refus ou d'un retrait de certification de moins de 3
mois
👉 L'audit de renouvellement doit être organisé 3 à 4 mois avant la date d'expiration de la certification afin de lever les non-conformités majeures éventuelles
3️⃣ Durant l'Audit
👉 L'échantillon audité doit être représentatif de l'activité du prestataire (et n'est bien entendu pas communiqué en amont)
👉 L'affichage du certificat Qualiopi est obligatoire dans les locaux de l'organisme et sur son site internet sous peine de NC majeure ! 😱
👉 Les indicateurs ayant eu des NC lors de l'audit précédent ou pouvant mener à des NC majeures sont audités en priorité lors de l'audit de surveillance
💡 Notre conseil : soyez de toute façon prêts pour tous les indicateurs
4️⃣ Des audits complémentaires en vue...
👉 Des audits complémentaires peuvent être prévus par les certificateurs pour :
🔸 S'assurer de la levée des non-conformités
🔸 S'assurer de la conformité avec le référentiel en cas de signalements
5️⃣ Organismes Multisites
👉 En cas de passage d'un organisme d'un site à plusieurs sites, on doit réaliser un nouvel audit initial.
En gros, il s'agit d'un reboot 😅
6️⃣ Transfert de certification
👉 Possibilité de transfert des certifications à un autre certificateur
🚨 Attention, regardez bien les conditions de ruptures
👉 Si le transfert fait suite à une perte d'accréditation de l'OC, il y aura un audit complémentaire portant sur la conformité d'au moins une action réalisée depuis le dernier audit
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